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Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du · Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers

Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 26

B. - La négociation.

In KraftAmtlicher Text

La C.C.I.F.P. peut fixer la position maximale qu'un même donneur d'ordre est habilité à détenir sur des contrats négociables comportant des spécifications identiques et stipulés à une même échéance.